Obligations légales à indiquer sur un flyers

Quelques obligations légales à indiquer sur l'impression d'un flyers publicitaire

Ce qu'il faut savoir au sujet de la distribution, des obligations légales, des mentions à indiquer et comment bien réussir sa distribution de flyers. Pour vous permettre une distribution libre et légale de vos flyers publicitaires, voici une liste non exhaustive des règles générales qui régissent ce genre de pratique en France.

Quelques obligations légales à faire apparaitre sur vos flyers publicitaires

• Indiquer avec exactitude et sans ambiguïté les informations légales relatives à l’imprimeur (nom de la société, le numéro RCS, nom de la ville où se trouve le SIREN, dénomination et siège social, …).

• Dans le cas où vous êtes vous-même l’auteur du support, n’oubliez pas de mentionner IPNS (Imprimé Par Nos Soins).

• Comme le prévoit la loi relative à la mention Copyright © et celle du DR (Droits Réservés), si les photos que vous utilisez ne sont pas libres de droit, vous devez mentionner le nom de son propriétaire ou celui du photographe sur votre flyer.

• La mention « ne pas jeter sur la voie publique » pour est aussi une mention obligatoire à formuler sur vos flyers publicitaires selon le Code de l’environnement. D’autres mentions comme « imprimé sur du papier recyclé » existent mais elles ne sont pas obligatoires. Elles sont juste formulées pour faire preuve de bonne foi.

• Si vous faites la promotion des produits à base d’alcool sur vos flyers, il est obligatoire d’indiquer la mention suivante : « l’abus de l’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Pour un devis de flyers sur notre site en ligne.

L’oubli de l’une de ces mentions est punissable par la loi. Nul n’est censé ignoré la loi, il est donc important de ne pas être négligent.

Exemples Obligations légales à indiquer sur un flyers